Informations institutionnelles
Mentions légales
1. Éditeur de la plateforme
- Nom ou raison sociale : À compléter avant production
- Forme juridique : À compléter avant production
- Numéro RCCM : À compléter avant production
- Numéro de compte contribuable : À compléter avant production
- Adresse du siège : À compléter avant production
- Représentant légal ou directeur de publication : À compléter avant production
- Adresse électronique publique : À compléter avant production
2. Hébergement
La plateforme est hébergée par un prestataire technique dont les informations réglementaires doivent être confirmées avant la mise en production.
- Nom de l’hébergeur : À compléter avant production
- Adresse de l’hébergeur : À compléter avant production
3. Rôle de la plateforme
iNEED Stay CI fournit un service numérique de mise en relation entre des voyageurs recherchant un hébergement et des hôtes proposant un logement.
La plateforme facilite la présentation des annonces, les demandes de réservation et le suivi du séjour. Sauf indication expresse, elle n’est ni propriétaire ni exploitante des logements publiés. Chaque hôte demeure responsable de son annonce, de la disponibilité du logement et du respect de ses obligations.
4. Paiements externes
Les paiements sont traités par des prestataires externes. Les moyens proposés, les contrôles de sécurité et les délais de traitement dépendent du prestataire disponible au moment de l’opération.
Le voyageur doit consulter les informations affichées avant de confirmer un paiement. Les références et statuts techniques nécessaires au suivi d’une transaction peuvent être échangés avec le prestataire concerné.
5. Propriété intellectuelle
La structure, l’identité visuelle, les textes propres à iNEED Stay CI et les éléments logiciels de la plateforme sont protégés dans les conditions prévues par les règles applicables.
Les hôtes garantissent disposer des droits nécessaires sur les descriptions, photographies et autres contenus qu’ils publient. Toute reproduction ou exploitation non autorisée peut faire l’objet d’une demande de retrait.
6. Responsabilité et signalement
La plateforme met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service et la lisibilité des informations. Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente ni l’absence de tout incident technique.
Une information illicite, inexacte ou portant atteinte à des droits peut être signalée à l’adresse suivante : À compléter avant production.
7. Droit applicable
Ces mentions seront adaptées aux informations définitives de l’éditeur et aux règles impératives applicables avant l’ouverture du service en production.